Préambule

Convaincus que :

• Le développement durable doit s’appuyer sur l’homme en tant que promoteur, moyen et bénéficiaire,
• Dans tout programme stratégique de valorisation des ressources humaines, un accent doit-être mis sur le développement des capacités opérationnelles et la professionnalisation des organisations d’appui au développement;

Conscient de la nécessité de provoquer chez les populations le désir de compter avant tout sur elles-mêmes;

Considérant que :

• Tout progrès passe par la valorisation des ressources humaines,
• Le but essentiel d’une association d’appui au développement est de promouvoir le développement économique, politique, social et culturel de manière durable dans une dynamique et participation communautaire,
• Le désengagement de l’Etat de certains secteurs de la vie socio économique a responsabilisé les citoyens dans leurs rôles de véritables acteurs de développement, ce qui a entraîné la création de beaucoup d’associations pour accompagner les communautés.

Face :

• A la mondialisation et au chômage des jeunes du Togo beaucoup d’initiatives se prennent à la base et qui méritent d’être accompagnées.
• Aux mutations de la communauté Internationale à travers les concepts de la coopération décentralisée, de la mondialisation et de la globalisation de l’économie;
• A la politique de décentralisation de l’Administration Togolaise;
• Aux conséquences de l’exode rural tant pour les centres urbains que pour les campagnes, des Ingénieurs Agronomes des Sociologue, des Gestionnaires, des Juristes et des personnes qui partagent les mêmes préoccupations décident de créer une association apolitique et laïque; sans but lucratif, conforme à la loi n° 40-484 du 1^er Juillet 1901 relative au contrat d’association au Togo pour l’appui au développement dont les statuts tels qu’approuvés sont les suivants.

 

TITRE I : DÉNOMINATION-SIÈGE-DURÉE

Article 1 : Dénomination

Il est constitué au Togo entre les personnes adhérentes aux présents statuts, une association apolitique et laïque, à but non lucratif, régie par la loi du 1^er Juillet 1901, dénommée : Association des Jeunes pour le Développement Normal et Entraide des jeunes du Togo (ADNEJ-TOGO)

Article 2 : Siège

ADNEJ-TOGO a son siège à Atakpamé (Préfecture de l’Ogou), dans la région des plateaux, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire Togolais par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’Administration ou si les besoins de fonctionnement l’exigent.

Article 3 : Durée

ADNEJ-TOGO est créée pour une durée illimitée

Article 4 : Devise

La devise de l’association est : Travail-Environnement- Développement durable.

 

TITRE II : BUT-OBJECTIFS DOMAINES D’INTERVENTIONS-MOYENS D’ACTION

Article 5 : But

ADNEJ-TOGO a pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie socio-économique et culture des communautés dans une approche de développement humain durable et participatif.

Article 6 : Objectifs

Pour atteindre ce but, ADNEJ-TOGO se fixe les objectifs suivants :

• Promouvoir l’éducation et la formation professionnelle;
• Contribuer à l’alphabétisation fonctionnelle des adultes;
• Promouvoir l’hygiène sous toutes ses formes au sein des communautés;
• Lutter contre la délinquance juvénile et la consommation des drogues;
• Favoriser l’emploi des jeunes;
• Lutter contre les IST/VIH/SISA ainsi que les maladies opportunistes;
• Protéger l’environnement;
• Permettre aux populations surtout rurales d’avoir accès à l’eau potable;
• Encourager l’agriculture;
• Lutter contre le trafic des enfants et la violence faite aux enfants;
• Apporter un appui aux initiations privées des populations les plus vulnérables;
• Œuvrer à l’autonomisation socio-économique des personnes les plus vulnérables.

Article 7 : Domaines d’interventions

ADNEJ-TOGO intervient dans les domaines suivants :

• La santé;
• L’éducation;
• L’agriculture;
• L’environnement;
• L’alphabétisation;

Article 8 : Moyens d’action

Pour atteindre ces objectifs, ADNEJ-TOGO décide de :

• Sensibiliser et former les populations de sa communautés;
• Informer, éduquer et communiquer;
• Organiser des séminaires ateliers, des colloques, des conférences, des tables rondes, rencontres;
• Collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG, les Associations et institutions tant nationales qu’internationales;
• Donner un appui-conseil aux communautés;
• Créer des centres d’écoute et de conseil aux jeunes;
• Organiser des cours et centre de formation professionnelle;
• Créer des salles d’études et d’informatique;
• Créer de l’emploi
• Construire des centres d’écoute et de conseil aux orphelins;
• Assister les orphelins déshérités et démunis;
• Créer des fermes agricoles;
• Participer à des émissions radiotélévisés;

 

TITRE III : MEMBRES-MODE D’ADHéSION-QUALITé DE MEMBRE

Article 9 : Catégories de membres

Les membres sont classés en quatre (4) catégories :

• Membre fondateur;
• Membre actifs;
• Membres sympathisants;
• Membre d’honneur.

Article 10 : Membre Fondateurs

Les fondateurs sont des personnes physiques ou morales; qui ont pris par à l’assemblé Générale constitutive et ont signé le procès-verbal.

Article 11 : Membre actifs

Les membres actifs sont les membres fondateurs; des personnes ou morales qui participent d’une façon permanente et dynamique à la vie de l’association pour l’atteinte de ses objectifs.

Article 11 : Membres sympathisants

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales ^qui contribuent en nature ou en espèce au financement pour la réalisation des activités de l’association.

Article 12 : Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes physiques à qui l’association veut rendre un hommage pour leur action favorisant la réalisation de ses objectifs et qui lui apportent leur appui.

Article 13 : Processus d’adhésion

• Pour adhérer à ADNEJ-TOGO, le candidat doit faire une demande adressée au conseil d’Administration et payer le droit d’adhésion.
• Le conseil d’Administration, après étude de la demande, accepte ou rejette la demande d’adhésion. Dans tous les cas la décision d’acceptation ou de rejet est notifiée au candidat dans un délai se trois (3) mois suivant la formulation de la demande.
• L’adhésion définitive est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’Administration au vote à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs en règle, présents ou représentés.

Article 14 : Devoirs des membres actifs.

• Tout membre actif de ADNEJ-TOGO a l’obligation de :
• Payer son droit d’adhésion;
• S’acquitter régulièrement de ses cotisations;
• Participer activement à la vie de l’Association;
• Participer aux Assemblée Générales;
• Se soumettre aux décisions de l’assemblée Générale;
• Respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association;
• Faire connaître le but et les objectifs de l’association et soutenir les activités de celle-ci dans les campagnes, villages, villes ou régions où celle-ci de se trouve.
• Le droit d’adhésion et le taux de cotisation sont fixés dans le règlement intérieur élaboré par le conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale;

Article 15 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par :

• La Démission;
• L’Exclusion;
• Le Décès.

Article 16 : Procédure de démission

• La démission est adressée par écrit au Conseil d’Administration qui statue sur les cas dans un délai de 45 jours et qui la porte à la connaissance de l’Assemblée Générale qui prend acte,
• Le non-paiement de trois (3) cotisation annuelles
• La radiation prononcé par l’Assemblée Générale; pour non-respect des statuts et du règlement intérieur, ou pour toute faute grave, sur proposition du conseil d’Administration.

Article 17 : Procédure d’exécution ou de radiation

• La décision d’exclusion ou de radiation d’un membre actif; prise en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs en règle; présents est notifié à la majorité par le conseil d’Administrative des un délai de quinze (15) jours.
• Les membres démissionnaires ou radiés et les ayants droit cause d’un membre démissionnaire, radié ou défunt, n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association et ne peuvent au remboursement des cotisations.

 

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT / ORGANES ET ATTRIBUTIONS

Article 18 : Les organes composant l’Association

Les organes ADNEJ-TOGO sont :

• L’Assemblée Générale (A.G)
• Le Conseil d’Administration (C.A)
• La Direction Exécutive (D.E)
• Le Commissariat aux comptes (C.C)

Article 19 : Compostions des organes

• L’Assemblée Générale (A.G); est composé de tous les membres actifs. Les membres d’honneur et sympathique peuvent y assister avec voix consultative;
• Le conseil d’Administrative (C.A) est composé d’au minimum de cinq (5) membres élus parmi les membres actifs en règles par l’Assemblée Générale devant laquelle ils sont responsables. Le C.A se compose comme suit :
• Un Président;
• Un secrétaire;
• Un Trésorier;
• Trois conseillers.

Le Bureau du conseil d’Administre de compose du Président, Secrétaire et du Trésorier :

• La Direction Exécutive (D.E) en cas de besoin créer, sera composé du Directeur Exécutif et du Personnel salarié permanent. Recrutés conformément au manuel de procédures administratives, financières et comptables d’AJEPID-TOGO.
• Le commissariat aux comptes (C.C) est assuré par deux (2) Commissaires aux comptes nécessairement élus en Assemblée Générale parmi les membres actifs en règle.
• Les commissions spécialisées : Elles seront créées par le Conseil d’Administration en cas de besoin pour mener des actions précises dans le temps pour la réalisation des objectifs de l’Association.

Article 20 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale (A.G)

• L’Assemblée Générale (A.G) est l’organe suprême de décision. Elle définit la politique générale et les orientations de l’association;
• L’Assemblée Générale Ordinaire de réunit une fois au premier trimestre de chaque année (Janvier-Mars) sur convocation du président du Conseil d’Administration, adressée aux membres dans un délai d’un moi  à l’avance. La convocation dont mentionner l’ordre du jour, la date précise et le lieu de la tenue de l’Assemblée Générale. Elle est accompagnée de tous les documents y afférents.

Tout membre actif peut présenter des observations, amendements ou adjonctions à l’ordre du jour provisoire au moins quinze (15) jours avant la date d’ouverture  de session.

• L’Assemblée Générale Ordinaire (ou Extraordinaire) est présidée par le bureau du C.A ou un bureau  ad hoc élu par les membres actifs;
• Le quorum requis est constitué de la moitié des membres à jours dans leurs cotisations plus un. Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, une nouvelle A.G sera convoquée dans un délai d’un mois et elle délibéra valablement quelque soit le nombre des membres actifs à jour présents ou représentés;
• Chaque membre actif possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre actif à jour porteur d’une procuration écrite et signée;
• L’Assemblée Générale Ordinaire délibère (approuve ou rejette) sur le rapport moral du président, le rapport d’activités du secrétaire, le rapport financier du Trésorier, le rapport des vérifications des comptes des Commissaires aux comptes et sur la situation morale de l’association;
• L’Assemblée Générale Ordinaire; élit les membres du conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes. Elle fixe le montant des droits d’adhésion et des cotisations sur proposition du Conseil d’Administration. Elle approuve et vote le budget de l’association;
• L’Assemblée Générale Ordinaire entérine les adhésions de membres à l’association, les exclusions ou la radiation de membres de l’association. Elle peut modifier les statuts et le règlement intérieur de l’association;
• Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le président ou le 3/5^ème des administrateurs le juge nécessaire au lorsque deux tiers (2/3) des membres actifs en fait la demande écrite au C.A avec mention des points à l’ordre du jour. Dans ce cas, l’ L’Assemblée Générale sera convoquée dans les trente (30) jours après la réception de la demande. L’A.G. Extraordinaire se tient dans les mêmes conditions que l’A.G. Ordinaire;
• Les décisions sont prises par vote à main levée ou au scrutin secret. En cas de conflits, le mode de scrutin exigé est secret, et à la majorité simple des votants. En cas d’égalité de voix, la voix du Président du C.A ou son représentant  est prépondérante;
• Les membres du C.A sont élus au secret à la majorité simple des votants;
• Les procès-verbaux des A.G sont signés par les membres du bureau de l’A.G, ils sont consignés dans un classeur spécial tenu au siège de l’association ou les membres peuvent venir les consulter.

Article 21 : Fonctionnement du Conseil d’Administration (C.A).

• La durée du mandat des membres du C.A est de deux (2) ans renouvelable une seule fois.
• Le C.A est l’organe d’administration de l’association. Il veille à l’exécution des décisions de l’A.G. Il représente les intérêts de l’association auprès de l’Etat, des institutions et des partenaires;
• Le C.A en cas de besoin a la responsabilité de recruter le Directeur Exécutif et d’approuver ou non le recrutement du personnel salarié permanent conformément au statut du personnel;
• Le C.A est aussi chargé de :
• Gérer les biens de l’association et assurer ensemble avec le Directeur Exécutif le bon fonctionnement des opérations bancaires et financier;
• Proposer à l’A.G de nouvelles orientations;
• Créer au besoin des comités, commissions et groupes de travail et de veiller à leur bon fonctionnement;
• Le C.A se réunit en session ordinaire quatre fois par an (une fois par trimestre) et délibère valablement si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Il peut se réunir en session extraordinaire sur l’initiative de son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.

• Les décisions sont prises à la majorité simple à main levée ou au scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante;
• En cas de vacance d’un poste en son sein, celui-ci pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à la prochaine A.G.

Mais s’il y a vacance d’au moins deux postes le C.A appréciera l’opportunité de la convocation d’une A.G Extraordinaire pour élire des membres à ces postes;

• Les membres du C.A ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison de leur fonction. Cependant, ils sont remboursés des frais réels engagés dans l’exercice de leur fonction avec l’accord préalable du C.A;
• Le Président du C.A a la responsabilité morale et juridique de l’association et veille à son fonctionnement et à l’unité de ses membres. Il présente le rapport moral à l’AG. Il est l’ordonnateur des dépenses.
• Le Secrétaire du Conseil enregistre les délibérations du C.A, assiste le Président et détient les documents du C.A;
• Le Trésorier est le responsable du patrimoine matériel et financier de ADNEJ-TOGO. Il élabore et fait mettre en œuvre la politique financière de l’association. Il présente le rapport financier à l’A.G. En cas d’absence, son intérim est assuré par l’un des conseillers du Conseil;
• Les conseillers élus pour leurs compétences particuliers facilitent les tâches des membres du Conseil d’Administration et des autres organes. Ils créent à cet effet une ambiance de confiance et de respect mutuelle entre tous membres de l’association;
• Le Président du C.A peut prendre certaines décisions urgentes en cas de nécessité, et en informer les autres membres du Conseil dans le délai stipulé au règlement intérieur;
• Les procès-verbaux des réunions du C.A sont signés par le Président ou l’Administrateur qui le remplace et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un classeur spécial tenu au siège de l’association.
• Le Président du C.A peut jouer le rôle de du Directeur Exécutif si celui-ci n’est pas encore recruté.

Article 22 : Fonctionnement de la Direction Exécutive

• La Direction Exécutive est l’organe opérationnel de l’association. Il est responsable de l’animation et de l’exécution technique et financière, de la politique et des programmes de l’association. Il est responsable devant le Conseil d’Administration;
• La Direction Exécutive est gérée par un Directeur Exécutif. Il est chargé en accord avec le C.A d’organiser la Direction Exécutive suivant l’orientation et les besoins imposés par les objectifs de l’association; ces tâches sont précisées dans un cahier de charges qui lui sera confié au moment du recrutement.
• Le Directeur Exécutif peut représenter l’association, sur délégation du C.A

Article 23 : Le Commissariat aux Comptes 

• Le Commissariat aux Comptes est l’organe de contrôle interne de l’association. Il assure la régularité de la gestion financière de l’association;
• Les Commissariats aux Comptes ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison de leur fonction. Cependant, ils sont remboursés des frais réels engagés dans l’exercice de leur fonction;
• La durée du mandat des Commissaires aux Comptes est de deux (2) ans renouvelable.

 

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIèRES / FINANCE / RESSOURCES

Article 24 : Ressources

Les ressources de ADNEJ-TOGO proviennent :

• Des droits d’adhésion,
• Des cotisations versées par chaque membre,
• Des subventions, dons et legs,
• Des produits des prestations de service de l’association,
• Des produits financiers bancaires,
• Et autres ressources.

Article 25 : Gestion des ressources

• Toutes les ressources financiers de l’association sont gardées dans des temps bancaires ouverts et son nom;
• Les retraits de fonds font l’objet de deux signatures conjointes celles du Président du C.A et du Trésorier ou du Secrétaire ou encore du Président et du Directeur Exécutif. En cas d’absence du président du C.A, les signatures du Trésorier et du Directeur Exécutif sont valables;
• Seul le patrimoine de l’association peut répondre aux engagements contractes en son nom. Le patrimoine individuel des membres ne peut en aucun cas être engagé;
• Le ressources de l’association, affectées par l’A.G (ou le C.A dûment mandate par elle) sont destinées :
• A réaliser les projets et programmes dont les objectifs correspondent a ceux de l’association et retenus par l’A.G ou le C.A,
• Au financement de réunions, sessions de formation, enquêtes, études colloques, forum, voyages d’études et d’échange d’expériences organisés par l’association,
• A couvrir les charges administratives et de fonctionnement;
• Les comptes de l’association sont vérifiés à la fin de chaque exercice par les Commissaires aux Comptes qui doivent soumettre leur rapport à l’A.G pour approbation.

L’adoption des comptes par l’A.G vaut décharge des administrateurs.

 

TITRE VI : DISPOSITIONS : FINALES / TRANSITOIRE / GéNéRALE

Article 26 : Modification

• L’Assemblée Générale Ordinaire (ou Extraordinaire) ne peut délibérer valablement sur les modifications à apporter aux présents statuts que si les deux tiers (2/3) des membres actifs en règle sont présents ou représentés;
• Toutefois, si le quorum de présence précité n’est pas atteint lors d’une première réunion, une nouvelle A.G sera convoquée dans un mois et elle délibéra valablement quelque soit le nombre de membres actifs en règle présents ou représentés;
• Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers (2/3) des voix émises;
• Les textes de proposition de modification devront être communiqués aux membres, au moins un mois avant la tenue de l’A.G.

Article 27 : Dissolution

• La dissolution de ADNEJ-TOGO ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet un mois à l’avance;
• L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que si un quorum de deux tiers (2/3) des membres actifs en règle est atteint;
• Si le quorum n’est pas atteint l’A.G est à nouveau convoquée à un mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres actif en règle présents ou représentés;
• Dans tous les cas, la dissolution est prononcée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs en règle présents ou représentés;
• En cas de dissolution, l’A.G Extraordinaire désigne un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. Elle décide souverainement de l’affection de l’actif net de l’association à une ou plusieurs organisations poursuivant des buts analogues au Togo et ayant au moins trois (3) années complètes d’expériences.

Article 28 : Règlement Intérieur

Toutes les dispositions non prévues dans les présents  statuts sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 29 : L’entrée en vigueur

Les présents statuts constituent les textes fondamentaux de l’association dont l’application rentre en vigueur dès adoption par l’Assemblée Générale.

Fait à Atakpamé,  le 10 Février 2023

 

L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Infos

CHAPITRE I : GéNéRALITES

Article 1 : Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application de certaines dispositions des statuts de l’Association des Jeunes pour le Développement Normal et Entraide des Jeunes du Togo (ADNEJ-TOGO) adoptés par l’Assemblée Générale constitutive tenue à Atakpamé, le 10 Février 2023.

 

CHAPITRE 2 : MEMBRES

Article 2 : Adhésion des membres

Pour être admis comme membre de ADNEJ-TOGO par le Conseil d’Administration, il faut avoir accepté de respecter les disposition des statuts et du règlement intérieur de l’association, souscrit et libéré chaque mois une cotisation de trois cent (300) francs Cfa et avoir acquitté un droit d’adhésion d’un montant de cinq mille (5.000) francs Cfa. Ces montants peuvent être modifiés par décision de l’assemblée générale.

Les cotisations mensuelles peuvent être versées par tranches. Les droits d’adhésion sont par contre payés en un seul versement au moment de l’admission du membre. Ils sont destinés aux dépenses inhérentes à l’adhésion des membres. Ils ne sont pas remboursables en cas de démission, de décès ou d’exclusion de ce dernier.

Les cotisations mensuelles peuvent être versées par tranches. Les droits d’adhésion sont par contre payés en un seul versement au moment de l’admission du membre. Ils sont destinés aux dépenses inhérentes à l’adhésion des membres. Ils ne sont pas remboursables en cas de démission, de décès ou d’exclusion de ce dernier.

Article 3 : Service réservés aux membres

Les services que ADNEJ-TOGO réserve aux membres sont entre autres le renforcement des capacités individuelles dans le but de constituer un pôle de compétence pour la réalisation des activités de l’Association.

Article 4 : L’usager

Est usager, toute personne qui ne remplit pas les conditions de l’article 2 pour être membre mais qui peut toutefois, si elle le désire, solliciter l’accord du Conseil d’Administration pour bénéficier des services de ADNEJ-TOGO.

Par ailleurs, les usagers n’ont pas droit sur la gestion de l’association.

Article 5 : Démission d’un membre

Tout membre peut démissionner à tout moment. La démission est portée à la connaissance du Conseil d’Administration de ADNEJ-TOGO. Elle prend immédiatement effet si le membre n’a aucune dette vis-à-vis de ADNEJ-TOGO.

 

CHAPITRE 3 : VOTE PAR PROCURATION

Article 6 : Condition d’exercice

Le vote par procuration à l’Assemblée Générale n’est autorisé qu’en cas d’empêchement d’un membre.

Une personne ne peut recevoir plus d’une procuration. Elle doit présenter ce document au président avant le début de l’Assemblée.

 

CHAPITRE 4 : PROCéDURE D’éLéCTION

Article 7 : Comité d’élection

Les élections se déroulent sous le contrôle d’un comité électoral ad hoc composé d’un président et de deux rapporteurs choisis parmi les participants de l’Assemblée Générale n’ayant pas le droit de vote.

Article 8 : Réception des candidatures

Avant les élections, le président du comité électoral communique les noms des dirigeants sortants puis procède à la réception des propositions de candidature présentées par des membres ayant droit de vote. Le renouvellement commence par les membres du C.A.

Pour être candidat, toute personne des deux sexes qui :

• Est en règle vis-à-vis de la trésorerie de l’association
• Jouis de ses droits civils et moraux ;
• Réside de façon permanente dans le milieu ou dans le rayon d’action ;
• Est disponible et travailleur ;
• Démontre d’un esprit de sacrifice et de rassembleur d’hommes.
• Inspire confiance dans le milieu.

Article 9 : Scrutin

L’élection des membres des organes se fait au scrutin secret, après la réception des propositions de candidature. Les électeurs doivent voter pour autant de candidats qu’il y’a de postes à pouvoir.

Avant le vote, l’assemblée choisit au moins deux scrutateurs parmi les personnes ayant droit de vote et qui ne sont pas candidats.

En dehors de l’élection des membres des organes, le vote s’effectue à main levée sauf avis contraire de 51% des membres présents ou représentés.

Article 10 : Décompte des voix

Le rapporteur du comité d’élection, assisté des scrutateurs, procède au décompte des voix recueillies par chacun des candidats. Le résultat de scrutin est communiqué au président d’élection. En cas d’égalités des voix entres les candidats, le président demande un nouveau tour de scrutin. Si l’égalité des voix demeure, le président de l’assemblée à voix prépondérante.

Article 11 : Communication des résultats

Pour chaque organe de décision, le président de comité électoral donne le décompte des voix obtenues par chaque candidat et proclame élu celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Lorsque les résultats du scrutin ont été communiqués et s’il y a contestation, un candidat ou 25% des membres présents ayant droit de vote peut exiger qu’il soit procédé, séance tenante à un second dépouillement des votes, qui est définitif.

Les résultats de l’élection sont consignés au procès-verbal.

 

CHAPITRE 5 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES MANDATS DES ORGANES.

Article 12 : Modalités de renouvellement

La durée des mandats des membres des organes, excepté le Bureau Exécutif est de deux (2) ans renouvelable une seule fois. Aucun membre des organes n’a droit à plus de deux (2) mandats successifs dans le même poste.

 

CHAPITRE 6 : RAPPORT D’ACTIVITé

Article 13 : Présentation à l’Assemblée Générale

Le Conseil d’Administration rend compte de son mandat et présente le rapport annuel de ADNEJ-TOGO lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Il est le garant de l’application des textes de base de l’Association.

 

CHAPITRE 7 : POUVOIRS ET DEVOIRS DU PRéSIDENT, DU SECRéTAIRE ET DU TRéSORIER

Article 14 : Nomination au sein des organes

L’Assemblée Générale élit à la majorité les membres des différents organes et pour chaque organe ; le Président, le Secrétaire et le Trésorier

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier du Conseil d’Administration sont les premiers responsables de l’Association.

Article 15 : Le Président

Le Président de ADNEJ-TOGO est le premier dirigeant de l’organisation. Il tient son autorité de l’assemblée Générale et l’exercice sous le contrôle du Conseil d’Administration.

A ce titre, le Président :

• Est le représentant de l’Association,
• Préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration,
• Est membre d’office de tous les comités et structures formés par le conseil d’administration, sauf décision contraire de ce dernier,
• Veille à la réalisation des objectifs de l’Association et s’assure de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration,
• S’acquitte des autres devoirs attachés à sa charge ou qui lui sont spécifiquement confiés par le Conseil d’Administration.

Article 16 : Le Secrétaire

Le Secrétaire de ADNEJ-TOGO assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, et il est chargé du classement et de la garde des procès-verbaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Article 17 : Le Trésorier

Le Trésorier de ADNEJ-TOGO  assume les responsabilités financières de l’Association : en ce sens, il tient à jour les documents comptables et financiers et est chargé de la tenue de la caisse et du suivi du compte en banque ou dans les structures financières décentralisées.

Il est également chargé de procéder aux encaissements et décaissements sur autorisation des responsables du Conseil d’Administration et conformément aux procédures en vigueur au sein de l’Association.

Article 18 : Les Conseillers

Les Conseillers de ADNEJ-TOGO, élus pour leurs compétences particulières, facilitent les tâches des membres du Conseil d’Administration et des autres organes. Ils créent a cet effet une ambiance de confiance et de respect mutuelle entre tous les membres de l’Association.

 

CHAPITRE 8 : procédure de prise de décision

Article 19 : Réunion des organes

La plupart des décisions au niveau des organes se prennent à main levée à la majorité simple des voix. Toutefois, si une partie des membres (1/3) en fait la demande ou cas de conflit, le vote a lieu au scrutin secret.

Le président peut en cas d’urgences prendre certaines décisions et d’en informer les membres du Conseil d’Administration dans les 72 Heures suivant.

Article 20 : Réunion du Conseil d’Administration (C.A)

Le C.A se réunit une fois par trimestre et toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du Président ou à la demande du 1/3 de ses membres. Le Président ou en son absence le Secrétaire préside la réunion du C.A.

Les décisions du C.A sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu PV des séances signé par le Président et le Secrétaire.

 

CHAPITRE 9 : SANCTIONS

Article 21 : Respect des textes

ADNEJ-TOGO tient scrupuleusement au respect des textes de base. Les membres du C.A sont responsables de l’application stricte de ces dispositions.

Article 22 : Absence et retard aux réunions

Les absences non justifiées à une réunion quelconque sont sujettes à une amande de 500 F CFA. Les retards sont sanctionnés par une amande de 200 F CFA.

 

CHAPITRE 10 : L’éXéCUTIF

Article 23 : Pouvoirs et devoirs de la Direction Exécutive

Le Directeur Exécutif de ADNEJ-TOGO, exerce ses fonctions sous la direction du Conseil d’Administration ; il est notamment chargé de :

• Réaliser l’ensemble des activités de l’Association et d’exécuter les décisions des différents organes et relatives à leurs fonctions ;
• Appuyer les différents organes dans les réalisations de leurs fonctions et de les informer régulièrement sur la mise en application des décisions ;
• Présenter au Conseil d’Administration, à son invitation, les états financiers, les budgets et le rapport annuel ;
• Assurer le classement et la conservation des registres, documents de l’association, les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
• Fournir les renseignements requis sur l’Association ;
• Collaborer avec le président à la représentation de l’Association vis-àvis des membres, des usagers et des partenaires.

Et de manière générale, de l’application des dispositions relatives aux fonctions du Directeur Exécutif telles que définis par son cahier de charges.

Au cas où le Directeur Exécutif n’est pas encore recruté, le Président assume ses tâches.

  

CHAPITRE 11 : RèGLEMENTS DES DIFFéRENtS

Article 24 : Rôle du Conseil d’Administration

Tout différend entre un membre et l’association est porté à la connaissance du Directeur Exécutif qui transmet la plainte au secrétaire du C.A, qui en examine le bien-fondé avant d’agir.

Le président du C.A convoque le membre plaignant devant le Conseil d’Administration au moyen d’un avis indiquant le lieu et la date de la réunion. Peut également être convoqué, toute personne mise en cause dans la plainte.

Le Conseil d’Administration statue sur le différend et  fait connaître sa décision.

Article 25 : Rôle de l’Assemblée Générale

Le membre non satisfait de la décision du Conseil d’Administration peut soumettre le différend à l’Assemblée Générale en déposant sa plainte auprès du Directeur Exécutif selon la même procédure que pour la saisie du Conseil d’Administration.

Article 26 : Délai de traitement de la plainte

Toute plainte soumisse à une instance doit obtenir une réponse dans les deux mois à compter de la date de réception. Le membre plaignant doit recevoir une réponse écrite.

 

CHAPITRE 12 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES FINALES

Article 27 : Entrée en vigueur du règlement

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption.

Article 28 : Entrée en vigueur des modifications

Toute modification du présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption, sauf si l’Assemblée Générale décide d’en retarder l’entrée en vigueur.

Fait à Atakpamé, le 10 Février 2023.

 

L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
du 10 Février 2023

L’an deux mille vingt-trois à quinze heures, les membres fondateurs de l’association dénommée Association des Jeunes pour le Développement Normal et Entraide des jeunes du Togo (ADNEJ-TOGO) se sont réunis au domicile de M. TCHIKOU Koudjovi Mathias (Préfecture de l’ogou) en assemblée générale constitutive, sur convocation de ce dernier.

Etaient présents :

• TCHIKOU Koudjovi Mathias : 00228 70 03 69 44
• KOFFI Saïbou : 00228 91 85 87 39
• BADANASSIDOU Mondombalouki : 00228 91 12 42 62
• Mme EGBARE Awadi Pigbazam : 00228 91 18 81 26
• PALANGA Hodabalo Paloulamdeou : 0028 92 47 91 70
• KEDEYA Essodjolo : 00228 90 57 36 90
• ATASSE Mameswelika : 00228 90 92 92 37
• TCHIKOU Abla : 00228 97 98 27 87
• ALOYITO Honoré : 00228 99 91 31 19
• BAMSA Essohounam Vincent : 00228 93 41 50 94
• KOUMAKO Yaovi Eric : 00228 90 84 38 45
• AGBEKO Edmond : 00228 93 18 11 55
• ISSIFOU Sabine : 00228 91 82 26 11

 

L’assemblée générale constitutive désigna M. TCHIKOU Koudjovi  Mathias en qualité de Président de séance et KOFFI Saïbou en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance mit à la disposition des présents le projet de statuts de l’association. Il rappela que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

1. Présentation du projet d’association et des statuts,
2. Adoption des statuts,
3. Fixation du montant des cotisations,
4. Mandat et pouvoir à donner.

Après avoir exposé les raisons de la constitution de l’association et les principales caractéristiques du projet des statuts, le président donna la parole à tout membre de l’assemblée désirant la prendre. Pour M. KOFFI Saïbou, il était grand temps de se réunis pour unifier nos forces et participer activement au développement de notre milieu pour le bien-être de la jeunesse. « Il ne sert à rien de créer une structure qui ne va apporter aucune innovation et qui ne se soucierait pas des préoccupations majeures de la population », disant TCHIKOU Koudjovi Mathias. Pour M. ATASSE Mameswelika, l’initiation est très bonne mais il faudrait y mettre du sérieux et de la détermination.

Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivants :

 

• 1^ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts le projet lui a été soumis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• 2^ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil d’administration.

Président Mr. TCHIKOU Koudjovi Mathias, Togolais, domicilié à Atakpamé, 00228 70 03 69 44, Etudiant ;

Secrétaire M. KOFFI Saïbou, Togolais, domicilié à Atakpamé, 00228 91 85 87 39, Météorologue.

Trésorière : Mme TCHKOU Abla, Togolaise, domicilié à Atakpamé, 00228 97 98 27 87, Revendeuse.

1^ère Conseillère : Mme DJAOUTA Adjo, Togolaise, domicilié à Atakpamé, 00228 93 35 44 99, Militaire.

2^ème Conseillère : Mr ATASSE Mameswelika, Togolais, domicilié à Atakpamé, 00228 90 92 92 37, Ophtalmologue.

3^ème Conseillère : Mr. ALOYITO Honoré, Togolais, domicilié à Atakpamé, 00228 99 91 31 19, Etudiant.

Les membres susnommés déclarent accepter les fonctions qui leurs ont confiées et affirment n’être frappés  d’aucune incompatibilité, ni d’aucune interdiction d’empêcher l’exercice des dites fonctions.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• 3^ème délibération : L’assemblée générale fixe, pour le premier exercice social, le montant des cotisations ainsi qu’il suit :
  • Adhésion : Cinq mille (5.000) francs Cfa.
  • Cotisation mensuelle : Trois cent (3.00) francs Cfa.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

• 4^ème délibération : L’assemblée générale confère tous pouvoirs à M. TCHIKOU Koudjovi Mathias aux fins d’accomplir les formalités déclaratives constitutives de l’association ADNEJ-TOGO à la préfecture, au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, et plus généralement toutes formalités partout où besoin sera.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.

 

Les présentes délibérations faites à Atakpamé, le 10 Février 2023 pour valoir ce que de droit ont été certifiées conformes par le président et le secrétaire de séance soussignés de l’assemblée générale constitutive.

 

Fait à Atakpamé, le 10 Février 2023